Règlement Conditions générales d'utilisation

Discussion dans 'Règlements' créé par Reelwens, 8 Février 2016.

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  1. Reelwens

    Reelwens Psychopathe souriant Membre du personnel Administrateur Responsable communication

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    1. Attribution d’une Licence limitée d’utilisation du Service.

    Sous réserve des dispositions énoncées dans le présent Contrat et de votre respect, à tout moment, du présent Contrat, SAMAGAMES vous accorde par les présentes une licence révocable, non transférable et non exclusive d’accès au Service pour votre usage personnel et non commercial uniquement, en y accédant via un navigateur Web ou un client de Jeu autorisé, non modifié.


    2. Limitations supplémentaires de la licence.

    La licence qui vous est accordée dans la Clause 1 est sujette aux limitations énoncées dans les Clauses 1 et 2 (conjointement dénommées les « Limitations de la Licence »). Toute utilisation du Service ou du jeu en violation des Limitations de la Licence sera considérée comme une infraction aux droits d’auteur de SAMAGAMES afférents au Service et/ou au Jeu. Vous convenez qu’en aucun cas :

    2.1 Vous ne créerez ni n’utiliserez des codes de triche, des logiciels d’automatisation (bots), des « hacks », des « mods », ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier le Service, le Jeu ou l’expérience de jeu ;

    2.2 Vous n’exploiterez le Jeu ou une de ses parties, à toute fin commerciale, notamment, mais pas seulement, (a) dans un cybercafé, un centre de jeux vidéo ou tout autre établissement commercial, sans le consentement préalable écrit de SAMAGAMES, sauf mention contraire dans les CGU ; (b) pour communiquer ou transmettre un quelconque message publicitaire ou une quelconque offre commerciale ; (c) pour collecter la monnaie du jeu, des objets ou des ressources destinés à la vente en dehors du Jeu, sans une autorisation de SAMAGAMES; ou (d) pour assurer des services en jeu, en contrepartie d’un paiement en dehors du Jeu, par exemple, pour la progression de votre personnage par un tiers (« power-leveling ») ;

    2.3 Vous n’utiliserez le Service pour participer à des « évènements sportifs en ligne » (« eSport ») ou des compétitions de groupe sponsorisées, promues ou organisées par une quelconque organisation commerciale ou à but non lucratif, sans le consentement préalable écrit de SAMAGAMES ;

    2.4 Vous n’achèterez ni ne vendrez pour de l’argent réel, ou n’échangerez contre la monnaie du jeu, des objets ou des ressources qui pourraient être utilisés dans un Jeu en dehors du Jeu sans une autorisation de SAMAGAMES ;

    2.5 Vous ne laisserez une quelconque partie tierce (sauf pour les mineurs tel que mentionné à la Clause 4 ci-dessous) utiliser votre compte sur le Service ou dans le Jeu ;

    2.6 Vous n’utiliserez un quelconque logiciel tiers non autorisé qui intercepte, recherche, ou collecte autrement des informations relatives au Jeu ou au Service, y compris, et sans limitation, tout logiciel qui lit les parties de RAM utilisées par le Jeu pour stocker les informations relatives à un personnage ou à l’environnement du jeu ; étant entendu, cependant, que SAMAGAMES peut, à son entière et absolue discrétion, permettre l’utilisation de certaines interfaces tierces ;

    2.7 Vous ne modifierez ou ferez modifier tous fichiers faisant partie du Jeu ou du Service d’une quelconque façon n’étant pas expressément autorisée par SAMAGAMES ;

    2.8 Vous n’accueillerez, ni ne fournirez, ni ne développerez des services de confrontation entre joueurs pour le Jeu ou pour le Service, ni n’intercepterez, émulerez ou redirigerez les protocoles de communication utilisés par SAMAGAMES de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce soit, ce qui inclut sans restriction, le jeu sur des réseaux non autorisés sur Internet, le jeu en réseau, ou dans le cadre de réseaux agrégateurs de contenu.

    2.9 Vous ne fournirez, ni ne créerez, ni ne maintiendrez de connexions non autorisées au Jeu ou au Service, y compris, et sans limitation (a) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule, ou tente d’émuler, le Service ou le Jeu ; et (b) toute connexion utilisant des programmes ou outils tiers n’étant pas expressément approuvés par SAMAGAMES;

    2.10 Vous ne perturberez ni n’aiderez à perturber (i) tout ordinateur utilisé pour prendre en charge le Service ou un environnement de Jeu (individuellement, un « Serveur ») ; ou (ii) l’expérience de Jeu d’un autre joueur.

    TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART D’INTERROMPRE LE SERVICE OU DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT LICITE DU JEU EST SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UNE VIOLATION DU DROIT CIVIL ET PÉNAL.


    3. Conditions.

    Afin d’utiliser le Service, vous devez : (i) lire et accepter le présent Contrat et la Charte de confidentialité disponible à l’adresse www.samagames.fr (TODO). Les frais de connexion à Internet que vous encourrez pour accéder au Service ainsi que tous les frais supplémentaires que vous pourriez encourir pour utiliser le Jeu dans le cadre du Service seront à votre charge.

    Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels tels que la possession d’une clef Minecraft officielle ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

    Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe, voire de leur pseudo en jeu.

    SAMAGAMES ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

    SAMAGAMES ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’utilisation de Minecraft, ni garantir la connexion aux services d’authentification de Mojang.


    4. Utilisation du service par des mineurs.

    Sous réserve des lois de votre pays de résidence, les utilisateurs n’ayant pas atteint l’âge de la majorité peuvent utiliser un Compte créé par l’un de leurs parents ou par leur tuteur légal avec le consentement de celui-ci. En votre qualité de parent ou de tuteur légal, si vous autorisez votre enfant mineur à utiliser un Compte sur le Service, vous acceptez de ce fait les présentes Conditions d’Utilisation en votre nom et au nom de votre enfant mineur, et vous déclarez et garantissez vous porter garant de toutes les utilisations du Compte faites par votre enfant mineur, que vous ayez ou non autorisé ces utilisations, et notamment, sans réserve, de l’acceptation par votre enfant mineur des CGU et de la Charte de confidentialité.


    5. Accès au Service.

    5.1 Admissibilité.
    Vous ne pouvez créer un Compte que si vous êtes une « personne physique » âgée de 13 ans ou plus. Veuillez noter que certaines options du Service, ou certains Jeux disponibles sur le Service, peuvent ne pas être accessibles aux mineurs. Les sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, partenariats et autres personnes morales ou entités commerciales ne peuvent créer de Compte. Toute personne ayant reçu l’interdiction par SAMAGAMES d’utiliser le Service ne peut créer ni utiliser un Compte. En acceptant le présent Contrat, vous déclarez et garantissez remplir les présentes conditions d’admissibilité. Si SAMAGAMES vient à avoir connaissance que vous avez créé un Compte ne répondant pas aux dispositions qui précèdent, SAMAGAMES se réserve le droit de suspendre, de résilier et/ou de supprimer le Compte à tout moment.

    5.2 Création d’un Compte.
    Lors de la création ou de la mise à jour d’un Compte sur le Service, il peut vous être demandé de fournir à SAMAGAMES un certain nombre de renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courrier électronique et, dans certains cas, vos informations de paiement. Vous vous engagez à fournir des informations correctes et complètes à SAMAGAMES lorsque requis, et à mettre immédiatement à jour ces informations en cas de changement.

    5.3 Nom d’utilisateur et mot de passe.
    Lors du processus de création de Compte, il est possible qu’il vous soit demandé de choisir un nom d’utilisateur et/ou un mot de passe uniques (ci-après conjointement dénommés les « Informations de connexion »), et vous ne serez pas autorisé à partager le Compte et les Informations de connexion avec qui que ce soit, sauf disposition contraire des présentes. Il vous incombe de préserver le caractère confidentiel des Informations de connexion, et, sous réserve que vous agissiez volontairement ou par négligence, vous serez tenu responsable de toutes utilisations faites des Informations de connexion, y compris de tous achats, autorisé(e)s ou non par vous. Dans le cas où vous auriez connaissance de ou soupçonneriez une atteinte à la sécurité, notamment, sans réserve, une perte, un vol ou une divulgation non autorisée des Informations de connexion, vous en informerez immédiatement SAMAGAMES par formulaire électronique à l’adresse contact@samagames.net.

    5.4 Connexion internationale.
    Il est possible de jouer à certains Jeux sur la fonctionnalité de service « Connexion internationale », qui vous permet d’affronter des joueurs qui se trouvent en dehors de la région associée à la création de votre Compte. La fonctionnalité Connexion internationale implique que tout ou partie des informations personnelles que vous avez fournies lors de la création du Compte soient transférées sur les serveurs de SAMAGAMES installés dans les régions où vous souhaitez jouer au Jeu. En acceptant la fonctionnalité Connexion internationale, vous acceptez le transfert de vos données sur les serveurs de SAMAGAMES dans chacune des régions que vous sélectionnez en vue de participer au Jeu par le biais de la fonctionnalité Connexion internationale. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Engagement sur la confidentialité de SAMAGAMES situé dans la Charte de Confidentialité.


    6. Résiliation du Service.

    6.1 En cas de manquement aux conditions contenues dans le présent Contrat, et/ou les Chartes de jeu, SAMAGAMES vous délivrera un avertissement faisant mention de votre manquement. En cas de tout manquement grave au présent Contrat et/ou aux Chartes de jeu, SAMAGAMES sera en droit de résilier le Service avec effet immédiat sans avertissement préalable. Un manquement grave suppose la violation de dispositions importantes incluant les Clauses 2, 5.2 et 9 de ce Contrat ou la violation répétée d'autres dispositions du présent Contrat et/ou des Chartes de jeu, y compris tout manquement ultérieur alors qu’un avertissement préalable vous a d’ores et déjà été notifié.

    6.2 Vous pouvez résilier ce Service, à tout moment, en cessant toute utilisation de celui-ci, à l’exception, toutefois, des produits achetés par le biais du Service. Vous pouvez, à tout moment, résilier tout Compte que vous aurez créé en suivant les instructions énoncées sur le site Internet.


    7. Mises à Jour

    7.1 Contrats.
    SAMAGAMES peut, s’il y a lieu, changer ou modifier le présent Contrat. En ce cas, SAMAGAMES vous adressera une notification spéciale de ces révisions ou modifications. Si vous ne soulevez aucune objection quant au Contrat révisé dans le délai d’un (1) mois suivant la notification spéciale, votre utilisation continue du Service indiquera que vous acceptez le Contrat révisé. Au moyen de la notification spéciale, SAMAGAMES vous rappellera que votre utilisation continue après l’expiration d’un (1) mois suivant la notification spéciale indique que vous acceptez toutes les modifications effectuées. Ces révisions ou modifications n’affecteront pas les caractéristiques essentielles du Service.

    7.2 Logiciels et services.
    Afin d’améliorer ses produits et services, SAMAGAMES peut vous demander de télécharger et d’installer des mises à jour du Service et des Jeux installés sur votre ordinateur. Vous consentez à ce que SAMAGAMES puisse mettre à jour le Service et les Jeux, y compris le(s) client(s) de Jeu se trouvant sur votre ordinateur, sans vous délivrer de notification à cet égard.


    8. Propriété

    8.1 Clients de Jeu et Service.
    Les clients de Jeu et le Service (y compris, et sans limitation, tout titre, code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, slogan, concept, œuvre d’art, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel, mode de fonctionnement, droit moral, documentation, transcription de conversation dans le jeu, information relative au profil d’un personnage, enregistrement ou répétition de parties de Jeu, ainsi que le client de Jeu et le logiciel de serveur) sont des œuvres protégées par droit d’auteur appartenant à SAMAGAMES et à ses concédants. SAMAGAMES se réserve tous droits, eu égard aux Jeux et au Service, notamment, mais pas seulement, le droit exclusif de créer des œuvres dérivées. Vous vous engagez à ne créer aucune œuvre basée sur les Jeux ou le Service, sauf stipulation expresse par SAMAGAMES établie dans le règlement du concours, ou dans les Chartes de SAMAGAMES relatives aux fans, qui incluent notamment, mais pas seulement, la Charte sur les machinimas de SAMAGAMES, publiée à l’adresse samagames.fr (TODO). et la charte de SAMAGAMES relative à la soumission d’œuvres par des fans disponible à l’adresse samagames.fr

    8.2 Compte.
    NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS NE DISPOSEZ D’AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ AFFÉRANT AU COMPTE, ET VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ ÉGALEMENT QUE TOUS LES DROITS RELATIFS AU COMPTE SONT, ET SERONT À TOUT JAMAIS, LA PROPRIÉTÉ DE SAMAGAMES ET S’APPLIQUERONT AU BÉNÉFICE DE CE DERNIER.

    SAMAGAMES n’autorise pas le transfert de Comptes. Vous n’êtes pas autorisé(e) à acheter, vendre, offrir ou échanger un Compte, ou proposer d’acheter, vendre, offrir ou échanger un Compte, et toute tentative d’agir en ce sens sera nulle et non avenue.

    8.3 Articles virtuels.
    SAMAGAMES détient, a obtenu sous licence, ou dispose autrement de tous les droits relatifs à l’ensemble du contenu du Service et du Jeux en accords avec les conditions de MOJANG Synergies AB. Vous convenez que vous ne disposez d’aucun droit ni d’aucun titre relatif audit contenu, notamment, sans réserve, les biens virtuels ou les devises figurant dans ou provenant d’un quelconque Jeu, ou tous autres attributs associés au Compte ou stockés sur le Service. SAMAGAMES n’autorise aucune prétendue cession de biens virtuels effectuée en dehors du Jeu, ni la vente, le don ou l’échange supposé(e) dans le « monde réel » de tout élément figurant dans ou provenant du Jeu, sauf autorisation expresse contraire de SAMAGAMES délivrée par écrit.


    9. RESTRICTIONS ET CONDITIONS D’UTILISATION.

    9.1 Absence de violation des lois.
    Vous vous engagez à ne pas, dans le cadre de votre utilisation d’un client de Jeu ou du Service, enfreindre le droit ou la réglementation applicable.

    9.2 Utilisation abusive du service.
    Vous n’êtes pas autorisé à vous connecter à ou à utiliser le Service autrement que tel qu’autorisé par le présent Contrat. Sans limitation de ce qui précède, vous convenez que vous vous abstiendrez (a) d’instituer, d’aider à ou de participer à tout type d’attaque, notamment, mais pas seulement, aux attaques pour déni de service, à l’encontre du Service, ou de tenter autrement de perturber le Service, ou l’utilisation de celui-ci par toute autre personne ; ou (b) de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, aux Comptes ouverts par d’autres joueurs, ou aux systèmes ou réseaux informatiques reliés au Service.

    9.3 Absence d’exploration des données (« data mining »).
    Vous convenez que vous vous abstiendrez (a) d’obtenir ou de tenter d’obtenir des informations issues du Service ou d’un quelconque Jeu en utilisant une méthode non expressément autorisée par SAMAGAMES ; (b) d’intercepter, d’examiner ou d’autrement observer les protocoles de communication propriétaires utilisés par un client ou par le Service, que ce soit par le biais de l’utilisation d’un analyseur de réseau, d’un renifleur de paquets ou d’un quelconque autre dispositif ; (c) d’utiliser un logiciel tiers afin de collecter des informations à partir d’un client de Jeu ou du Service, ou par le biais de l’un ou de l’autre, notamment, sans limitation, des informations relatives à votre personnage, à tout Compte que vous avez ouvert, à des articles virtuels, à d’autres joueurs, ou aux données du Jeu.

    9.4 Contenu Utilisateur.
    Le « Contenu Utilisateur » désigne toutes les communications, toutes les images, tous les sons et tous les documents et informations que vous téléchargez ou transmettez par le biais du client de Jeu ou du Service, ou que d’autres utilisateurs téléchargent ou transmettent, notamment, mais pas seulement, tout texte issu d’une conversation. Vous concédez par les présentes à SAMAGAMES une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, acquittée et non exclusive, incluant le droit de concéder une sous-licence à des tiers, et le droit de reproduire, de préparer, d’adapter, de modifier, de traduire, de reformater, de créer des œuvres dérivées à partir de, de fabriquer, de mettre en circulation, de publier, de distribuer, de vendre, de concéder sous licence, de concéder une sous-licence, de céder, de louer, de transmettre, d’afficher publiquement, d’exécuter en public, ou de fournir un accès électronique à, de diffuser, de communiquer au public par le biais des services de télécommunication, de présenter, d’enregistrer dans une mémoire informatique, et d’utiliser ledit Contenu Utilisateur ainsi que l’ensemble des œuvres modifiées et dérivées y afférentes. Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous renoncez par les présentes à tout droit moral dont vous pourriez disposer eu égard à un quelconque Contenu Utilisateur.

    9.5 Collecte des données à caractère non personnel.
    SAMAGAMES se réserve le droit de collecter des données à caractère « non-personnel » lors de votre connexion au Service afin d’en tirer certaines statistiques démographiques concernant les usagers du Service, sans préavis., ou toute autres informations relatifs à une erreur crée lors de l’utilisation du Service ou du Jeu.

    9.6 Examen du contenu et divulgation.
    Nous n’examinons ni ne surveillons l’ensemble du Contenu Utilisateur, et nous ne sommes pas en mesure de le faire. Cependant, si SAMAGAMES vient à avoir connaissance d’un quelconque Contenu Utilisateur illicite ou illégal, ledit contenu sera supprimé ou l’accès audit contenu sera bloqué.


    10. EXCLUSION DE GARANTIES.

    POUR LES RÉSIDENTS DE L’UNION EUROPÉENNE, LES GARANTIES S’APPLIQUENT CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. POUR TOUT RÉSIDENT DOMICILIÉ EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE, LES DISPOSITIONS SUIVANTES SONT APPLICABLES : LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ » AUX FINS D’UTILISATION PAR VOUS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, SANS RÉSERVE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, ET CELLES DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. SAMAGAMES NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER À OU UTILISER LE SERVICE AUX MOMENTS ET AUX ENDROITS DE VOTRE CHOIX ; QUE LE SERVICE NE SUBIRA AUCUNE INTERRUPTION OU SERA EXEMPT D’ERREURS ; QUE LES ANOMALIES SERONT CORRIGÉES ; OU QUE LE CLIENT DE JEU OU LE SERVICE SONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS PRÉJUDICIABLES.


    11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; RECOURS EXCLUSIF ; INDEMNISATION

    11.1 SAMAGAMES voit sa responsabilité engagée conformément au droit en vigueur, (i) en cas de violation intentionnelle, (ii) en cas de négligence grave, (iii) pour les dommages résultant d’un décès, d’un préjudice corporel ou physique ou (iv) en vertu de toute loi applicable sur la responsabilité du fait des produits. La négligence grave suppose une action ou une omission démontrant un manquement significatif, ainsi qu’un mépris évident des devoirs élémentaires d'un individu.

    11.2 Sans limiter la responsabilité aux termes de la Clause 12.1 ci-dessus, SAMAGAMES ne sera déclarée responsable de négligence légère qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle importante. Une obligation contractuelle importante désigne toute obligation (i) nécessaire à l’exécution du Contrat, (ii) dont la violation compromettrait l’objet de celui-ci, et (iii) au respect de laquelle on peut généralement s’attendre. Dans ces cas, la responsabilité sera limitée aux dommages typiques et prévisibles. La négligence légère implique toute négligence n’ayant pas les attributs d’une négligence grave. Vous convenez d’indemniser, de défendre et de protéger SAMAGAMES contre toute réclamation, toute demande, tous dommages-intérêts ou toutes autres pertes, y compris les frais raisonnables d’avocat, allégués par une partie tierce suite à votre utilisation du Service, ou à toute violation, par vous, du présent Contrat, des CGU du jeu ou des Conditions d'Utilisations spécifiques au jeu ; néanmoins, les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas si ladite violation de droits n’est pas imputable à un comportement intentionnel ou négligent de votre part.


    12. LOI APPLICABLE.

    Le présent Contrat est régi par et interprété conformément au droit français en vigueur. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.


    13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    13.1 Révisions.
    Le présent Contrat ne peut être révisé que par le biais d’un document écrit signé par SAMAGAMES ou publié par SAMAGAMES sur son site Internet.

    13.2 Cession.
    SAMAGAMES peut, à tout moment, céder le présent Contrat, en totalité ou en partie, à toute personne ou entité, avec ou sans votre consentement tant que la cession n’implique aucune limitation de vos droits. Vous ne pouvez céder le présent Contrat sans le consentement préalable écrit de SAMAGAMES, et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et non avenue.

    13.3 Divisibilité.
    Dans le cas où une clause du présent Contrat serait déclarée invalide ou inexécutoire, ladite clause sera séparée, et les parties restantes du Contrat demeureront en vigueur et de plein effet.

    13.4 Frais d’avocat.
    Si un contentieux est introduit par l’une ou l’autre des parties eu égard au présent Contrat, la partie à laquelle il sera fait droit lors dudit contentieux sera en droit de recouvrer, auprès de l’autre partie, tous les frais, y compris les frais d’avocats et autres dépenses, encourus dans le cadre du contentieux.

    13.5 Intégralité du Contrat.
    Le présent Contrat, ainsi que tous les documents ou contrats expressément incorporés aux présentes par référence, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous eu égard au Service et prévalent sur toutes communications antérieures ou contemporaines, électroniques, verbales ou écrites, entre vous et nous eu égard au Service.

    13.6 Absence de Renonciation.
    Tout manquement de notre part d’exécuter l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation présente ou future à ladite disposition, ni n’affectera, en aucune manière, le droit de l’une ou l’autre des parties d’exécuter par la suite ladite disposition. Notre renonciation expresse à l’une quelconque des dispositions ou conditions des Conditions d’Utilisation ne constituera en aucun cas une renonciation à une quelconque obligation ultérieure d’exécution de ladite disposition ou condition.

    13.7 Recours en réparation.
    Vous reconnaissez par les présentes que SAMAGAMES subirait un préjudice irréparable si les dispositions du présent Contrat n’étaient pas spécifiquement exécutées, et vous convenez, en conséquence, que nous aurons droit, sans obligation ni autre garantie, ni aucune preuve d’un quelconque dommage, à des mesures de réparation eu égard aux violations des Conditions d’Utilisation, en plus de tout autre recours qui pourrait être mis à notre disposition en vertu du droit en vigueur.

    13.8 Force Majeure.
    SAMAGAMES ne sera tenue responsable d’aucun retard ni d’aucun défaut d’exécution, résultant de causes s’inscrivant au-delà du contrôle raisonnable de SAMAGAMES, et notamment d’un défaut d’exécution en vertu des présentes imputable à des circonstances imprévues ou à une cause échappant au contrôle de SAMAGAMES, telle qu’une catastrophe naturelle, une guerre, un acte de terrorisme, une invasion extraterrestre, une émeute, un embargo, les actes des autorités civiles ou militaires, un incendie, une inondation, une météorite, un accident, une grève ou une pénurie d’installations de transport, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériels.


    EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ LU ET QUE VOUS APPROUVEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, QUE VOUS CONVENEZ DE RESPECTER NOS CHARTES DE JEU.
     
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